Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur le site internet MEGFARM.COM

 

Préambule

 

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site de la société MEGFARM, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n° 827.748.096, dont le siège social est situé au 112/114 Boulevard Clemenceau – 76600 LE HAVRE : contact@megfarm.com ; N° de TVA intracommunautaire FR68 827748096.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent et ne s'appliquent qu'à l'ensemble des commandes passées sur le Site et à l'ensemble des ventes en ligne correspondant à ces commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. MEGFARM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée par un consommateur sur MEGFARM.com implique de sa part qu'il ait accepté sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente en vigueur préalablement à sa commande.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, excluant tout usage relevant de l'activité professionnelle de celui-ci. Le site est réservé à l'achat des produits de MEGFARM par les consommateurs finaux, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle. 

 

Produits - Précaution d'emploi et usage

 

Produit(s) : ce terme désigne les produits commercialisés par MEGFARM et proposés à la vente sur le Site.

Nous invitons nos clients à suivre les précautions d'emploi indiquées sur chaque packaging.

L'acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits commercialisés sur le Site et les respecter à chaque usage.

MEGFARM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l'utilisation non conforme des produits commercialisés.

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits et des précautions et recommandations d'emploi des produits. D'autre part, dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, le service client est joignable au +33 (0)2 32 85 74 71 et sur notre site internet, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Toute question ayant trait aux produits, posée dans ces horaires, se verra apporter une réponse dans les 48 heures ouvrées. Le délai de réponse dépendra des interlocuteurs que le service client devra éventuellement solliciter pour obtenir une réponse.

 

Prix

 

Les tarifs indiqués sur le site sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euro, et valables en France Métropolitaine hors DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant au Tarif et sont payables en plus de ceux-ci ; ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi par l'acheteur selon le barème ci-dessous :

- Forfait livraison en France : 5,90 €.

- Forfait livraison en Belgique, Suisse et Luxembourg : 12,90 €.

- Frais de livraison offerts pour toute commande égale ou supérieure à 50 € TTC.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

MEGFARM se réserve le droit de modifier le tarif, les frais de transport et les promotions de ses produits à tout moment.

 

Commande

 

Afin de passer commande sur MEGFARM.com, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :

- l'acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

- une fois l'ensemble des articles sélectionnés l'acheteur valide son panier.

- l'acheteur s'identifie ou crée un compte (dans ce cas une adresse e-mail et un mot de passe seront à renseigner).

- l'acheteur choisit son mode de livraison.

- l'acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé.

- l'acheteur reçoit ensuite de la part de MEGFARM un email de confirmation de sa commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. L'email de confirmation de commande signifie l'acceptation par MEGFARM de la commande de l'acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. 

Dans un second temps, MEGFARM enverra un email d'expédition de commande à l'acheteur dès que la commande est expédiée afin de l'informer du bon déroulement de l'envoi. 

Enfin, dans un troisième temps, l'acheteur recevra par voie postale les produits MEGFARM commandés à l'adresse indiquée lors du passage de la commande.

MEGFARM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la commande.

En vue de protéger MEGFARM des pratiques abusives, et dans l'hypothèse où MEGFARM ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

Conditions de paiement

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande sur le site. L’acheteur s'engage à régler le montant total pour l’ensemble des produits commandés sur MEGFARM.com

Les transactions bancaires sont effectuées par l’acheteur sur le site via une carte de paiement (CB, Visa ou Mastercard). La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par MEGFARM. MEGFARM ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté lors de la procédure de vérification. L’acheteur garantit à MEGFARM qu’il dispose bien des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi pour sa commande.

MEGFARM se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.

 

Livraisons - Modes de livraison et perte des colis

 

MEGFARM s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 1 à 2 jours ouvrés. La livraison sera ensuite effectuée dans un délai moyen compris entre 1 et 4 jours et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande par l’acheteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’acheteur déchargera MEGFARM de sa responsabilité dans la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, avaries…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. L'acheteur devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Client de MEGFARM pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur concerné.

MEGFARM renverra à l'acheteur le ou les produits de remplacement, sans coûts supplémentaires pour l'acheteur.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et MEGFARM se trouvera déchargée de toute responsabilité.

En cas de commande non récupérée par l’acheteur auprès d’un point relais dans un délai de 15 jours, celle-ci sera retournée à MEGFARM. Dès réception, MEGFARM procédera au remboursement du montant des produits composant le colis concerné.

Malgré toute l'attention portée aux colis par nos partenaires de transport, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. 

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l'acheteur devra en informer rapidement le service client de MEGFARM qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête.

Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'acheteur (dans la majorité des cas). Si, en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Dans ce cas, MEGFARM renverra à ses frais un colis de remplacement destiné à l'acheteur. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment donné, MEGFARM rembourserait à l'acheteur le montant de ces produits.

 

Droit de rétractation

 

L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit (par lui ou un tiers), pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation et pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

-          Le produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé ;

-          Le produit et/ou son emballage a/ont été endommagé(s), le(s) rendant impropre à la remise sur le marché.

Si le montant de la commande d’origine a permis à l'acheteur d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

 

Retour

 

Conformément au Droit de Rétractation évoqué dans l'article - "Droit de Rétractation" des présentes CGV, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et peut retourner des produits à l'attention de MEGFARM sous réserve du respect de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation (évoqué dans l'article ci-dessus).

Pour les produits qui auront été descellés et/ou utilisés, étant donné que le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, MEGFARM se réserve le droit de ne pas rembourser le retour et exigera de l'acheteur le remboursement de tous les paiements (les frais de transport de l'acheteur compris) si MEGFARM a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus de l'acheteur. 

Pour faciliter la gestion et la rapidité du retour, MEGFARM recommande fortement de suivre les instructions sur le site et d'accompagner le colis du formulaire de retour délivré par le service client de MEGFARM. L'adresse à renseigner sur le colis retour est :   

MEGFARM
112/114 Boulevard Clemenceau
76600 LE HAVRE

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MEGFARM remboursera les sommes versées par l’acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai de 7 jours après réception du colis de retour. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé.

 

Force majeure

 

MEGFARM ne peut être tenue responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure. MEGFARM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs.

De même, la responsabilité de MEGFARM au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

  

Médiation

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » nous informons l'acheteur qu'il a la possibilité de recourir à la médiation d'un tiers concernant des différends qui viendraient se produire suite à l'achat de produits MEGFARM. L'acheteur peut faire appel au recours d'un médiateur seulement s'il s'est adressé auparavant au Service Client du professionnel et n'a obtenu de réponses satisfaisantes à sa réclamation. Un guichet unique à destination des consommateurs et professionnels est disponible et mis en place par la Commission Européenne. Ce guichet accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/odr et permet aux particuliers et professionnels de résoudre par voie extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client au + 33 (0)2 32 85 74 71 ou par email contact@megfarm.com

 

Modifications des CGV

 

MEGFARM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente sans préavis. Afin d'être informé de ces éventuelles modifications, MEGFARM recommande aux clients de relire les CGV lors du passage de commande sur le site. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et la commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

 

Dernière mise à jour le 01/02/2018

Produits

À propos de nous

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